Guide laïcité CAF “Faire vivre la laïcité dans les structures d’animation de la vie sociale”

Détails de la ressource

• Préambule : histoire laïcité et de la branche famille
• introduction : définition des structures d’AVS + développement de la visibilité et de l’expression de convictions identitaires ou religieuses
• P5 : histoire des structures de l’animation de la vie sociale et le soutien de la branche Famille
• P6 : description des structures de l’AVS + def et concept de la laïcité
• P7 : charte de la laïcité de la branche famille
• P9-10 : fiche 1 “comprendre le principe de laïcité” = période clés de l’histoire + def liberté de conscience, liberté de culte et liberté d’expression
• P11 : fiche 2 “Des recommandations pour aborder la laïcité dans les structures AVS” : formation indispensable, réflexion des acteurs sur leur posture, travail en réseau
• P12-13 : fiche 3 “Les textes de référence dans l’environnement professionnel” : code du travail, convention collective, secteur public, association, contrat de travail,
• P15 : fiche 4 “Les personnels du secteur public : une obligation de neutralité” :
• P16-17 : fiche 5 “Les personnels du secteur privé, des points de repère en matière
  de neutralité” : règlement intérieur adapté, clause
• P17 : fiche 6 : “Le principe de non-discrimination des personnels” : def discrimination
• P18 ; fiche 7 “Les absences et les postures professionnelles liées à la liberté religieuse”
• P 18 : fiche 8 “L’exercice de la prière sur le lieu de travail” : les personnels du secteur privé, les agents de la fonction publique
• P 20 : fiche 9 “Les droits et obligations des usagers” : l’impartialité et la non-discrimination, la liberté de manifester ses convictions
• P20 fiche 10 “L’interdiction du prosélytisme pour les usagers”
• P21 fiche 11 “Les règles qui s’appliquent aux locaux” :
• P23 fiche 12 “Les règles qui s’appliquent aux membres élus, bénévoles et intervenants”
• P25 fiche 13 “Les demandes de repas différenciés”
• P25 fiche 14 “Les demandes liées à des fêtes ou pratiques religieuses”
• P26 fiche 15 “Les demandes de non-mixité dans les activités”
• P27-33 annexe : fiche synthétique : grandes dates et principaux textes de référence : Convention européenne des droits de l’homme, Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, La Constitution du 4 octobre 1958… + charte de la laïcité de la branche famille et de ses partenaires + charte de la laïcité dans les services publics + fiche d’analyse d’une situation avec ex : cas pratiques + fiche synthétique sur les notions clés

“L’ensemble des partenaires financés par la Cnaf et les Caf s’engagent à respecter les principes portés dans cette Charte.”

“Il n’existe pas de définition univoque de la laïcité.”

“la branche Famille s’est engagée dès 2015 à promouvoir les valeurs de la République et à veiller au respect des principes liés à la laïcité dans le cadre des dispositifs et des actions qu’elle finance au titre de son action sociale.”
“En signant la convention d’objectifs et de financement qui lie une Caf et un partenaire,
celui-ci s’engage à respecter la charte de la laïcité et les principes liés à la laïcité.”